Avenant au contrat de vente

Business-in-a-Box's Avenant au contrat de vente
Contenu du document

Ce avenant au contrat de vente possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.

Exemple de notre document avenant au contrat de vente:

AVENANT AU CONTRAT DE VENTE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que les parties désirent modifier certaines dispositions du contrat de vente, CONSIDÉRANT que certaines conditions non définies dans le présent amendement le sont dans le contrat de vente, Les parties conviennent de ce qui suit : 1. CHANGEMENT DE PRIX La Section [PRÉCISER] du contrat de vente est ici modifiée pour stipuler que le prix de vente du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement et ponctuellement par le Vendeur avec une réduction de 10 %. 2. PAIEMENT

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Ce avenant au contrat de vente possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.

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AVENANT AU CONTRAT DE VENTE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que les parties désirent modifier certaines dispositions du contrat de vente, CONSIDÉRANT que certaines conditions non définies dans le présent amendement le sont dans le contrat de vente, Les parties conviennent de ce qui suit : 1. CHANGEMENT DE PRIX La Section [PRÉCISER] du contrat de vente est ici modifiée pour stipuler que le prix de vente du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement et ponctuellement par le Vendeur avec une réduction de 10 %. 2. PAIEMENT

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