Contrat de confidentialité entre deux sociétés
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Ce contrat de confidentialité entre deux sociétés possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité entre deux sociétés:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ET [PARTIE DESTINATEIRE] Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA PARTIE DESTINATEIRE] (la "Partie destinataire"), une société
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