Ce contrat d'intention de transfert possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Contrat d'intention de transfert
CONTRAT D'INTENTION DE TRANSFERT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Futur cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Futur cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIES Les parties déclarent : Le Futur cédant a signé un contrat de bail en qualité de bailleur avec [LE PRENEUR] , [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT] désigné " preneur ". Une copie dudit contrat de bail portant une description des bâtiments est jointe au présent contrat en Annexe A.
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Pages:
2
Exemple de contenu de document
Ce contrat d'intention de transfert possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat d'intention de transfert:
CONTRAT D'INTENTION DE TRANSFERT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Futur cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Futur cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIES Les parties déclarent : Le Futur cédant a signé un contrat de bail en qualité de bailleur avec [LE PRENEUR] , [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT] désigné " preneur ". Une copie dudit contrat de bail portant une description des bâtiments est jointe au présent contrat en Annexe A.
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