Ce contrat d'intention de transfert possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat d'intention de transfert:
CONTRAT D'INTENTION DE TRANSFERT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Futur cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Futur cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIES Les parties déclarent : Le Futur cédant a signé un contrat de bail en qualité de bailleur avec [LE PRENEUR] , [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT] désigné " preneur ". Une copie dudit contrat de bail portant une description des bâtiments est jointe au présent contrat en Annexe A.
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Modèles à compléter simples à utiliser
Exemples de documents commerciaux personnalisables
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Évalué le
48 avis
22 AnnéesHistorique éprouvé
190 PaysPrésence mondiale
50 MillionTéléchargements depuis 2002
10,000+Utilisé par des cabinets d'avocats
Autorisé par Bruno Goulet
CEO & Editor-in-Chief
Type
Word Doc & PDF
Pages:
2
Contenu du document
Ce contrat d'intention de transfert possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat d'intention de transfert:
CONTRAT D'INTENTION DE TRANSFERT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Futur cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Futur cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIES Les parties déclarent : Le Futur cédant a signé un contrat de bail en qualité de bailleur avec [LE PRENEUR] , [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT] désigné " preneur ". Une copie dudit contrat de bail portant une description des bâtiments est jointe au présent contrat en Annexe A.
Créez facilement tout document commercial dont vous avez besoin en quelques minutes.
1
Téléchargez ou ouvrez un modèle
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
2
Modifiez et remplissez les blancs
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
3
Enregistrez, Partagez, Exportez ou Signez
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.
Gagnez du temps, économisez de l'argent et créez constamment des documents de haute qualité.
"Valeur fantastique! Je ne sais pas comment je m'en passerais. Il vaut son pesant d'or et s'est remboursé plusieurs fois."
Robert Whalley
Managing Director, Mall Farm Proprietary Limited
"J’utilise Business in a Box depuis 4 ans. C’est la source de modèles la plus utile que j’ai rencontrée. Je le recommande à tout le monde."
Dr Michael John Freestone
Business Owner
"Cela m'a sauvé la vie tant de fois que j'ai perdu le compte. Business in a Box m'a fait gagner beaucoup de temps et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent."
David G. Moore Jr.
Owner, Upstate Web
Atteignez vos objectifs commerciaux plus rapidement.
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.
