Ce transfert de dette possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
TRANSFERT DE DETTE En contrepartie de [PRÉCISER], le cédant cède au cessionnaire toutes les sommes dues ou qui seront dues au cédant conformément au contrat en date du [DATE] signé entre les soussignés. Signé et scellé le [JOUR] de [MOIS] mois de l'année [ANNÉE]. Le Témoin Le Cessionnaire Le débiteur a bien accusé réception de la notification de cession ce [JOUR] [MOIS] [ANNÉE]. Le Débiteur
Évalué le
Ce transfert de dette possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
TRANSFERT DE DETTE En contrepartie de [PRÉCISER], le cédant cède au cessionnaire toutes les sommes dues ou qui seront dues au cédant conformément au contrat en date du [DATE] signé entre les soussignés. Signé et scellé le [JOUR] de [MOIS] mois de l'année [ANNÉE]. Le Témoin Le Cessionnaire Le débiteur a bien accusé réception de la notification de cession ce [JOUR] [MOIS] [ANNÉE]. Le Débiteur
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.