Business-in-a-Box's Notification d'annulation d'acquittement

Notification d'annulation d'acquittement

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Descriptif du document

Ce notification d'annulation d'acquittement possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document notification d'annulation d'acquittement:

OBJET : NOTIFICATION D’ANNULATION D’ACQUITTEMENT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Je soussigné [NOM] vous notifie l’annulation de l’acquittement que j’ai signé le [DATE], et par lequel je vous acquittais de la réclamation que vous deviez satisfaire pour les raisons suivantes : [DÉCRIRE] Le soussigné accepte de vous restituer le montant payé en contrepartie de sa signature de l’acquittement, y compris [LA CONTREPARTIE REÇUE]. Recevez, Madame,

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