Liste de vérification Pour la location d'équipement

Business-in-a-Box's Liste de vérification Pour la location d'équipement
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Ce liste de vérification pour la location d'équipement possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.

Exemple de notre document liste de vérification pour la location d'équipement:

LISTE DE VÉRIFICATION QUESTIONS RELATIVES À UN CONTRAT DE BAIL Ce document est une fiche de contrôle traitant de la plupart des questions qui peuvent être soulevées dans un contrat de bail. Un examen minutieux des questions abordées dans cette fiche de contrôle peut vous aider à négocier plus efficacement votre contrat de location d'équipement. Durée et rente Quels sont la durée initiale du bail et le montant du loyer? Comment et quand le loyer sera-t-il payé? Droit contre le fournisseur Le locataire a-t-il le droit d'engager directement des poursuites judiciaires contre le fournisseur en ce qui concerne les garanties, les remboursements, les ajustements de prix et d'autres réclamations? Le locataire a-t-il le droit de saisir toute propriété? Cessions Le bail limite-t-il le droit du bailleur à accorder un droit de sûreté sur l'équipement loué? Engagements et redevances Toute démarche particulière est-elle requise pour répondre aux exigences réglementaires? Le locataire devra-t-il assumer les taxes sur la propriété, les redevances de licences, et les frais des polices d'assurance? Dans quelle mesure le locataire est-il obligé d'assurer les tiers contre tout risques et frais? Réclamations Le locataire peut-il poursuivre et prendre d'autres mesures au nom du bailleur afin de faire valoir ses droits auprès des tiers? Le droit du locataire à l'indemnisation doit-il compenser la perte couverte par l'assurance? Possibilité de renouvellement Le bail prévoit-il un renouvellement? Si oui, quels en sont la durée et le montant? Ne pas oublier que le renouvellement d'un contrat de bail peut avoir un impact sur le traitement fiscal de l'opération. Sous-location Le locataire peut-il sous-louer l'équipement? Sous quelles conditions? Maintenance Qui doit assurer la maintenance de l'équipement? Pertes déclarées

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Bruno Goulet
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Ce liste de vérification pour la location d'équipement possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.

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LISTE DE VÉRIFICATION QUESTIONS RELATIVES À UN CONTRAT DE BAIL Ce document est une fiche de contrôle traitant de la plupart des questions qui peuvent être soulevées dans un contrat de bail. Un examen minutieux des questions abordées dans cette fiche de contrôle peut vous aider à négocier plus efficacement votre contrat de location d'équipement. Durée et rente Quels sont la durée initiale du bail et le montant du loyer? Comment et quand le loyer sera-t-il payé? Droit contre le fournisseur Le locataire a-t-il le droit d'engager directement des poursuites judiciaires contre le fournisseur en ce qui concerne les garanties, les remboursements, les ajustements de prix et d'autres réclamations? Le locataire a-t-il le droit de saisir toute propriété? Cessions Le bail limite-t-il le droit du bailleur à accorder un droit de sûreté sur l'équipement loué? Engagements et redevances Toute démarche particulière est-elle requise pour répondre aux exigences réglementaires? Le locataire devra-t-il assumer les taxes sur la propriété, les redevances de licences, et les frais des polices d'assurance? Dans quelle mesure le locataire est-il obligé d'assurer les tiers contre tout risques et frais? Réclamations Le locataire peut-il poursuivre et prendre d'autres mesures au nom du bailleur afin de faire valoir ses droits auprès des tiers? Le droit du locataire à l'indemnisation doit-il compenser la perte couverte par l'assurance? Possibilité de renouvellement Le bail prévoit-il un renouvellement? Si oui, quels en sont la durée et le montant? Ne pas oublier que le renouvellement d'un contrat de bail peut avoir un impact sur le traitement fiscal de l'opération. Sous-location Le locataire peut-il sous-louer l'équipement? Sous quelles conditions? Maintenance Qui doit assurer la maintenance de l'équipement? Pertes déclarées

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