Contrat de location de matériel informatique
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Ce contrat de location de matériel informatique possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
Exemple de notre document contrat de location de matériel informatique:
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
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