Certificat de propriété par l'employé
Descriptif du document
Ce certificat de propriété par l'employé possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document certificat de propriété par l'employé:
CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE DE PROPRIÉTÉ PAR L’EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L’EMPLOYÉ] (l’"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
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