Ce billet à ordre payable par tranches de paiement possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHES DE PAIEMENT Le présent billet à ordre est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS EN VERTU DE CE QUI SUIT, l'Emprunteur soussigné s'engage à payer à l'ordre du Prêteur la somme de [MONTANT] à un taux annuel de [TAUX] % sur le solde impayé.
Évalué le
Ce billet à ordre payable par tranches de paiement possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHES DE PAIEMENT Le présent billet à ordre est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS EN VERTU DE CE QUI SUIT, l'Emprunteur soussigné s'engage à payer à l'ordre du Prêteur la somme de [MONTANT] à un taux annuel de [TAUX] % sur le solde impayé.
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.