Ce billet à ordre possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document billet à ordre:
BILLET À ORDRE Le présent billet à ordre est signé et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'EMPRUNTEUR] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS EN VERTU DE CE QUI SUIT, l'Emprunteur s'engage à payer à l'ordre du Prêteur la somme de [MONTANT] représentant le principal du Prêt, ainsi que les frais et int""rêts prévus par le présent Billet à ordre, et payables au taux d'intérêt et suivant les modalités prévues ci-dessous. L'Emprunteur effectuera des remboursements mensuels du principal et de l'intérêt au taux annuel de [%] sur un délai d'amortissement de [NOMBRE] mois. Les remboursements seront dus au plus tard le premier de chaque mois avec comme première échéance le [DATE]. S'ils ne sont pas remboursés au plus tard à cette date, tous les montants dus conformément au présent Billet à ordre, y compris le principal, les intérêts et les autres charges seront considérés comme en souffrance et exigibles au plus tard le premier [MOIS] [ANNÉE] (la "Date de maturité"). Le respect des délais constitue l'essence des obligations de remboursement ici stipulées et chaque remboursement mensuel sera considéré exigible au plus tard le premier de chaque mois. Le présent Billet à ordre est et sera garanti par un droit de sûreté de première priorité sur tous les biens tangibles et intangibles de l'Emprunteur, lequel droit sera enregistré dans toutes les agences gouvernementales compétentes. Les parties signeront le présent accord en copie double, en forme et en substance jugée valable par le Prêteur. L'Emprunteur s'engage à signer le présent accord présenté par le Prêteur ou tout autre document requis par le Prêteur pour garantir son droit de sûreté sur les biens décrits plus haut. Le présent accord et tout autre instrument ou document signé dans le cadre de ou pour garantir le Billet à ordre seront tous considérés comme une Preuve du prêt. Toutes les conventions et conditions, repr""sentations ou garanties contenues dans les preuves du prêt sont considérées comme étant une partie intégrante du présent Billet à ordre. Si la totalité ou une partie du prêt exigible conformément au présent Billet à ordre n'est pas remboursée au Prêteur [NOMBRE] [MOIS, ANNÉE] après l'échéance de remboursement, l'Emprunteur s'engagera à payer un frais de retard de [%] du remboursement, et ce frais sera immédiatement dû et exigible sans que le Prêteur ne soit obligé de le notifier. L'Emprunteur a le droit de payer par avance entièrement (ou en partie) la dette représentée par le présent Billet à ordre à tout moment, en remboursant au Prêteur (i) un montant égal au solde du principal, (ii) tous les intérêts accumulés, (iii) tous les intérêts calculés sur la base de la Date de maturité, (iv) ainsi que tout frais de retard ou frais alors exigibles.
