Résolution de l'assemblée générale des actionnaires

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Exemple de notre document résolution de l'assemblée générale des actionnaires:

RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES Les soussignés, tous actionnaires de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], ont signé par la présente les décisions annuelles suivantes : IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE : Ces résolutions tiennent lieu d'Assemblée générale des actionnaires de la société. Les états financiers de la Société pour l'exercice prenant fin le [MOIS ET JOUR] et préparés par [NOM DU COMPTABLE], expert-comptable, en date du [DATE] sont reçus. OU Les états financiers de la Société pour l'exercice clôturé le [JOUR ET MOIS] et préparés par [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES], suite au rapport d'audit en date du [DATE] sont approuvés. [NOM DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] sont reconduits membres du Conseil d'administration de la Société. Aucun auditeur n'a été nommé pour le présent de la Société. OU