Ce reconnaissance des obligations possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
RECONNAISSANCES DES OBLIGATIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l' "Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, CONDITIONS Je comprends et reconnais qu'au cours de mon emploi par l'entreprise, j'ai reçu ou ai été en contact avec les secrets commerciaux de l'entreprise, dont, entre autres : [ÉNUMÉRER LES SECRETS COMMERCIAUX] Je reconnais avoir lu, signé et reçu une copie de mon contrat de travail avec l'entreprise
Évalué le
Ce reconnaissance des obligations possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
RECONNAISSANCES DES OBLIGATIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l' "Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, CONDITIONS Je comprends et reconnais qu'au cours de mon emploi par l'entreprise, j'ai reçu ou ai été en contact avec les secrets commerciaux de l'entreprise, dont, entre autres : [ÉNUMÉRER LES SECRETS COMMERCIAUX] Je reconnais avoir lu, signé et reçu une copie de mon contrat de travail avec l'entreprise
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