Procuration générale

Business-in-a-Box's Procuration générale
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Ce procuration générale possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document procuration générale:

PROCURATION GÉNÉRALE La présente contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Mandataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU MANDANT] (le "Mandant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS LES PARTIES RECONNAISSENT PAR LA PRÉSENTE PROCURATION que le Mandant nomme le Mandataire son mandataire et l'autorise à exécuter en son nom tout ce que le Mandant peut légalement faire exécuter par l'entremise d'un mandataire, soit en particulier, mais non exclusivement : Demander, exiger, poursuivre en justice, récupérer, recouvrer ; recevoir toute somme d'argent, dette, redevance, profit, legs, bien mobilier, intérêt, dividende, rente, et revendication de toute nature que ce soit, et qui sont actuellement exigibles ou le seront dans l'avenir, et payables ou appartenant au Mandant. Pour ce faire, le Mandataire aura recours à toutes les voies et moyens légaux dont le compromis et l'arbitrage. Pour le compte du Mandant et au nom de ce dernier, le Mandataire devra conclure, sceller, livrer, négocier, contracter, convenir, acheter, recevoir, prendre possession de terrains et d'appartements, et accepter la possession de tout terrain, de tout acte, tout contrat d'assurance, conformément à la loi. Il devra aussi céder, transférer, négocier, vendre, décharger, expédier, hypothéquer des terrains et des appartements suivant les conditions convenues ici. Convenir, acheter, vendre, hypothéquer, négocier et faire le commerce de toutes marchandises, choses incorporelles et toute autre propriété à son actif ; et entreprendre et exécuter des activités de toute nature.

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Bruno Goulet
Autorisé par Bruno Goulet
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Ce procuration générale possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document procuration générale:

PROCURATION GÉNÉRALE La présente contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Mandataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU MANDANT] (le "Mandant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS LES PARTIES RECONNAISSENT PAR LA PRÉSENTE PROCURATION que le Mandant nomme le Mandataire son mandataire et l'autorise à exécuter en son nom tout ce que le Mandant peut légalement faire exécuter par l'entremise d'un mandataire, soit en particulier, mais non exclusivement : Demander, exiger, poursuivre en justice, récupérer, recouvrer ; recevoir toute somme d'argent, dette, redevance, profit, legs, bien mobilier, intérêt, dividende, rente, et revendication de toute nature que ce soit, et qui sont actuellement exigibles ou le seront dans l'avenir, et payables ou appartenant au Mandant. Pour ce faire, le Mandataire aura recours à toutes les voies et moyens légaux dont le compromis et l'arbitrage. Pour le compte du Mandant et au nom de ce dernier, le Mandataire devra conclure, sceller, livrer, négocier, contracter, convenir, acheter, recevoir, prendre possession de terrains et d'appartements, et accepter la possession de tout terrain, de tout acte, tout contrat d'assurance, conformément à la loi. Il devra aussi céder, transférer, négocier, vendre, décharger, expédier, hypothéquer des terrains et des appartements suivant les conditions convenues ici. Convenir, acheter, vendre, hypothéquer, négocier et faire le commerce de toutes marchandises, choses incorporelles et toute autre propriété à son actif ; et entreprendre et exécuter des activités de toute nature.

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