Procuration générale
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Descriptif du document
Ce procuration générale possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document procuration générale:
PROCURATION GÉNÉRALE La présente contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Mandataire”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU MANDANT] (le "Mandant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTI