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Plan de remboursement des frais de santé

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Descriptif du document

Ce plan de remboursement des frais de santé possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document plan de remboursement des frais de santé:

PLAN DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ S’il n’y a aucune obligation à ce que vous utilisiez un tiers payant, il est important que votre arrangement de remboursement des frais de santé soit conforme aux normes [LOIS SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE OU ASSURANCE MALADIE]. Pour cette raison, la plupart des spécialistes demandent à leurs clients d’utiliser les services d’une compagnie spécialisée dans ce type d’avantages pour Employés. Le présent Plan de remboursement des frais de santé est adopté et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L’EM

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