Liste de vérification Contrat d'hébergement de site

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Exemple de notre document liste de vérification contrat d'hébergement de site:

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT D'HÉBERGEMENT DE SITE WEB La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat d'hébergement de site web. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous et que d'autres qui pourraient l'être ne soient pas listées. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l'avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée. Titre du Contrat Identification des parties Particuliers ou entité d'entreprise S'il s'agit d'une entité d'entreprise, de quel type s'agit-il (association d'entreprises, société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.)? Nom de la personne signant au nom de l'entreprise Titre officiel du signataire Le signataire a-t-il l'autorité d'engager l'entreprise par rapport à une obligation? Adresses des parties Objet général du contrat d'hébergement de site Internet Préambules Qui possède les droits d'auteurs? Assurez-vous que toutes les parties dont les droits sont affectés sont constituées parties du contrat. Vous procéderez ici à une description du service à fournir tel le positionnement du site sur un serveur pour qu'il soit accessible aux utilisateurs Décrire les activités générales décrites dans les pages à héberger. Quelle est l'étendue des pages? Décrire les adresses URL des différentes pages Services d'hébergement Quel est l'espace de stockage mis à disposition sur le serveur? Ceci peut être traduit en matière de tarification mensuelle sous forme de redevance. Joindre le tableau des redevances par espace de disque alloué. Y a-t-il un besoin de serveur dédié? Quelle est la capacité disponible? Faut-il que le serveur soit d'un type donné? (UNIX, etc.) Y a-t-il une garantie que les logiciels du serveur soient à chaque fois mis à jour? Si la conception est incluse dans les services requis par ledit contrat ou par un contrat distinct, les droits d'auteurs sont-ils liés à la continuité des services d'hébergement? Y a-t-il une garantie quant à la vitesse minimum du site d'hébergement? Le T1 est-il nécessaire? Y a-t-il une limite quant au T1 et au partage de serveur dédié? Y a-t-il des normes quant aux périodes de fonctionnement du serveur? En cas de dysfonctionnement, une maintenance et une assistance sont-elles fournies? Y a-t-il un temps de réponse requis en cas de problème au niveau du serveur? Quelles sont les heures de travail et les heures de service à la clientèle? Des sites miroirs sont-il requis/permis? Si oui, sur quel serveur peuvent-ils être? Un serveur/emplacement séparé? Quelles sont les responsabilités quant aux sauvegardes? Quelle en sera la fréquence? Où seront enregistrées les sauvegardes? Les clients disposent-ils d'un accès FTP, sécurisé et autre? Les responsabilités quant à l'hébergement sont-elles limitées? Quelles sont les politiques et procédures applicables au client ayant un accès FTP? Les clients devront-ils notifier l'hébergement de nouveaux matériels sur le serveur? Le propriétaire peut-il avoir accès au site pour opérer des changements? L'accès est-il sécurisé, protégé par un mot de passe, etc. ? Des comptes d'adresses électroniques sont-ils inclus? Combien? Sont-ils basés sur Internet? Autres services de l'entreprise qui héberge Développement de site