Liste de vérification Contrat de sous-traitance

Ce liste de vérification contrat de sous-traitance possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.

Exemple de notre document liste de vérification contrat de sous-traitance:

LISTE DE VÉRIFICATION CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Cette liste de vérification vous permettra de confirmer que vous avez inclus toutes les clauses nécessaires dans un contrat de sous-traitance. Demander à votre avocat de relire tout accord ou contrat avant de le signer. Définition de la relation, des buts et des objectifs des parties Exclusivité sur les autres prestataires Protéger ses parts de marché Étendue des prestations à fournir Définir les prestations et services à fournir par le Prestataire au Client Définir les services qui ne sont pas inclus dans cet accord Définir les niveaux de service (c.-à-d., normes d'exécution) et solutions intermédiaires Indiquer les critères de modification des niveaux de services fournis par le Prestataire au début, pendant l'exécution et après le transfert Indiquer les étapes importantes et les calendriers (cadre logique et personnes concernées) Étendue du pouvoir du Prestataire Termes de l'accord Périodes de renouvellement Renouvellement tacite Personnel Besoins en personnel Sur le site / hors du site du client Droit du Prestataire de changer le personnel Droit du Client d'approuver le personnel Obligations spécifiques du Prestataire vis-à-vis de son personnel Confidentialité Non-concurrence Période de garantie d'emploi pour certaines catégories de personnel Planification du remplacement Combinaison des différentes catégories de personnel Offre d'emploi du Prestataire au personnel du Client Définir les employés concernés Conditions des offres d'emploi Plan de transfert d'employé Utilisation des installations du Client Le Prestataire fournit ses services dans les locaux du Client jusqu'à la date indiquée pour le transfert vers d'autres installations Liste des équipements et services disponibles sur place au niveau des installations et mis à disposition du Prestataire Indication de la superficie des installations à utiliser par le Prestataire et si possible le coût de la location Accès du Prestataire aux installations du Client Heures de travail normales du Prestataire en 24 heures Questions de Sécurité Délocalisation du Prestataire Équipement Appartenant au Client Achat d'équipement appartenant au Client et utilisé pour fournir les prestations Liste indiquant la valeur et la dépréciation de l'équipement Liquidation d'équipement objet de location Obligation du Client de fournir ou d'acheter certains équipements Équipement Cédé par le Client Le Prestataire est autorisé à utiliser l'équipement loué par le Client pour fournir ses prestations Le Client met fin ou compense les baux pour l'équipement loué Le Client peut choisir l'option d'acheter l'équipement et de le vendre au Prestataire à la fin de la période de location Services de Traitement de données