Ce lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR INDEPENDANT La présente lettre de reconnaissance de l’Entrepreneur Indépendant (le ‘’Contrat’’) est établie et prend effet à partir de cette [DATE], ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société organisée et régie par les lois de l’[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET: [NOM DE L’ENTREPRENEUR] (l’ "Entrepreneur"), une société organisée et régie par les lois de l’[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : d'autre pa