Ce lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L'ENTREPRENEUR INDEPENDANT La présente lettre de reconnaissance de l'Entrepreneur Indépendant (le ''Contrat'') est établie et prend effet à partir de cette [DATE], ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Entreprise"), une société organisée et régie par les lois de l'[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET: [NOM DE L'ENTREPRENEUR] (l' "Entrepreneur"), une société organisée et régie par les lois de l'[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : d'autre part Considérant donc les engagements mutuels pris et les dispositions consignées dans ce document, l'Entrepreneur par le présent reconnaît avoir été désigné par l'Entreprise pour les raisons suivantes : [DECRIRE] Au regard de ce qui précède, l'Entreprise s'engage à payer le montant ci-après de la façon suivante :
Évalué le
Ce lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L'ENTREPRENEUR INDEPENDANT La présente lettre de reconnaissance de l'Entrepreneur Indépendant (le ''Contrat'') est établie et prend effet à partir de cette [DATE], ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Entreprise"), une société organisée et régie par les lois de l'[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET: [NOM DE L'ENTREPRENEUR] (l' "Entrepreneur"), une société organisée et régie par les lois de l'[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : d'autre part Considérant donc les engagements mutuels pris et les dispositions consignées dans ce document, l'Entrepreneur par le présent reconnaît avoir été désigné par l'Entreprise pour les raisons suivantes : [DECRIRE] Au regard de ce qui précède, l'Entreprise s'engage à payer le montant ci-après de la façon suivante :
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.