Lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant

Business-in-a-Box's Lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant
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Ce lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.

Exemple de notre document lettre de reconnaissance de l'entrepreneur indépendant:

LETTRE DE RECONNAISSANCE DE L'ENTREPRENEUR INDEPENDANT La présente lettre de reconnaissance de l'Entrepreneur Indépendant (le ''Contrat'') est établie et prend effet à partir de cette [DATE], ENTRE: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Entreprise"), une société organisée et régie par les lois de l'[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET: [NOM DE L'ENTREPRENEUR] (l' "Entrepreneur"), une société organisée et régie par les lois de l'[Etat] ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : d'autre part Considérant donc les engagements mutuels pris et les dispositions consignées dans ce document, l'Entrepreneur par le présent reconnaît avoir été désigné par l'Entreprise pour les raisons suivantes : [DECRIRE] Au regard de ce qui précède, l'Entreprise s'engage à payer le montant ci-après de la façon suivante :

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Bruno Goulet
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