Business-in-a-Box's Dernière notification de l'imminence d'une action en justice

Dernière notification de l'imminence d'une action en justice

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Exemple de notre document dernière notification de l'imminence d'une action en justice:

OBJET : DERNIÈRE NOTIFICATION DE L’IMMINENCE D’UNE ACTION EN JUSTICE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous avons dûment enregistré l’envoi de la présente lettre dans nos archives. Sachez que si vous ne nous contactez pas dans les plus brefs délais au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], vous courez le risque que nous vous poursuivions en justice devant les instances appropriées. Une action en justice déclenchera une série d’événements lourds de conséquences et

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