Business-in-a-Box's Dernière notification avant une action en justice après tentative de règlement à l'amiable

Dernière notification avant une action en justice après tentative de règlement à l'amiable

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Exemple de notre document dernière notification avant une action en justice après tentative de règlement à l'amiable:

OBJET : DERNIÈRE NOTIFICATION DE L’IMMINENCE D’UNE ACTION EN JUSTICE APRÈS TENTATIVE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], La productivité est l’un des principes fondamentaux de toute entreprise. Lorsque nous voyons que notre productivité souffre, nous nous en préoccupons. Tenter de recouvrir le montant que vous nous devez nuit à notre productivité. Nous nous sommes investis longtemps pour trouver un arrangement en vue du rembo

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