Contrat de préconstitution de société

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Exemple de notre document contrat de préconstitution de société:

CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] PRÉAMBULELe Premier actionnaire possède et gère actuellement une entreprise de [DÉCRIRE] en/au [ÉTAT/PROVINCE] et aimerait transformer l'entreprise en société par actions avec les deux autres actionnaires. CONDITIONS L'entreprise a été évaluée par les parties susdites et il est convenu entre les parties que l'entreprise a une valeur de [PRÉCISER LE MONTANT] et possède les biens meubles, les biens immeubles et les liquidités suivantes : [DRESSER LA LISTE]. Le Second actionnaire s'engage à payer en espèce la somme de [MONTANT] au Premier actionnaire, laquelle somme fera de lui le détenteur de la moitié du capital-actions de la société.