Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site Internet
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Descriptif du document
Ce contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site internet possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de non-divulgation et de confidentialité pour site internet:
CONTRAT DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À LA CONCEPTION DE SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Concepteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime d