Ce notification de dissolution de société possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : NOTIFICATION DE DISSOLUTION DE PARTENARIAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous informons par la présente que conformément aux dispositions de [LOI] que : (i) Le partenariat existant entre [PARTENAIRE A] et [PARTENAIRE B], sous le nom de [PRÉCISER LE NOM DU PARTENARIAT] est dissout à présent par consentement mutuel ;
Évalué le
Ce notification de dissolution de société possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : NOTIFICATION DE DISSOLUTION DE PARTENARIAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous informons par la présente que conformément aux dispositions de [LOI] que : (i) Le partenariat existant entre [PARTENAIRE A] et [PARTENAIRE B], sous le nom de [PRÉCISER LE NOM DU PARTENARIAT] est dissout à présent par consentement mutuel ;
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.