Ce accord sur prorogation de délai de paiement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, LES SOUSSIGNÉS RECONNAISSENT ET CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : La Société doit actuellement au Créancier la somme [MONTANT]
Évalué le
Ce accord sur prorogation de délai de paiement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, LES SOUSSIGNÉS RECONNAISSENT ET CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : La Société doit actuellement au Créancier la somme [MONTANT]
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