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Distribution de logiciels et support multimédia

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Descriptif du document

Ce distribution de logiciels et support multimédia possède 23 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document distribution de logiciels et support multimédia:

CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER

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