Déclaration d'engagement d'investissement
Descriptif du document
Ce déclaration d'engagement d'investissement possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document déclaration d'engagement d'investissement:
DÉCLARATION D’INVESTISSEMENT Le soussigné (le “Bénéficiaire”), Bénéficiaire des actions de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la “Société“), une Société de [ÉTAT, PROVINCE OU PAYS O? LA SOCIÉTÉ EST ENREGISTRÉE], reconnaît qu’il acquiert les actions pour son propre compte (ou pour le compte d’un fidéicommis si le Bénéficiaire est une Société fiduciaire) et non dans l’intention de revendre les actions. Le Bénéficiaire reconnaît que les actions n’ont pas été enregistrées conformément à [LOI OU CODE] ni qualifiées conformément aux lois sur les titres de [PRÉCISER]. Le
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