Contrat entre le transporteur et l'expéditeur
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Ce contrat entre le transporteur et l'expéditeur possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
Exemple de notre document contrat entre le transporteur et l'expéditeur:
CONTRAT ENTRE LE TRANSPORTEUR ET L’EXPÉDITEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU TRANSPORTEUR] (le "Transporteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part ET : [NOM DE L’EXPÉDITEUR], (l’"Expéditeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les L
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