Accord entre propriétaire et entrepreneur

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Exemple de notre document accord entre propriétaire et entrepreneur:

ACCORD ENTRE PROPRIÉTAIRE ET ENTREPRENEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ENTREPRENEUR] (l'"Entrepreneur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Attendu que le Propriétaire considère l'Entrepreneur comme étant qualifié pour réaliser les travaux, et que cette réalisation servira les intérêts propres de ce dernier, Les Parties conviennent ce qui suit : MATÉRIAUX ET MAIN D'OEUVRE FOURNIS L'Entrepreneur accepte de fournir tous les matériaux et la main d'œuvre requis pour l'exécution des travaux suivants : [DÉCRIRE LES TRAVAUX À RÉALISER] L'Entrepreneur exécutera les travaux en conformité avec les plans et spécifications élaborés par [NOM] et qui lui ont été remis par le Propriétaire. Ces plans et spécifications ont été reconnus par les parties signataires comme faisant partie intégrante de cet accord. L'Entrepreneur accepte de fournir et de payer tous les matériaux, outils et équipements requis pour la réalisation des travaux dans les délais. Sauf disposition contraire, tous les matériaux devront être neufs et de bonne qualité. Pour la bonne réalisation des travaux, l'Entrepreneur devra utiliser un nombre suffisant d'ouvriers rompus à la tâche. RÉMUNÉRATION En contrepartie des matériaux et de la main d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux, le Propriétaire consent à payer à l'Entrepreneur la somme de [MONTANT], selon les modalités suivantes : [DÉCRIRE LES MODALITÉS DE PAIEMENT] EXÉCUTION DES TRAVAUX L'Entrepreneur respectera le calendrier des travaux qui suit : [DESCRIPTION ET DATE] et atteste que l'ouvrage décrit plus haut sera achevé le [DATE]. MODIFICATIONS DES TRAVAUX Toute modification aux travaux confiés par le Propriétaire devra être mentionnée par écrit et l'Entrepreneur devra en signaler les effets sur le coût des travaux. Toute demande d'augmentation du coût des travaux devra être adressée par l'Entrepreneur au Propriétaire sous forme écrite