Contrat de séparation et d'acquitement
Descriptif du document
Ce contrat de séparation et d'acquitement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document contrat de séparation et d'acquitement:
CONTRAT DE SÉPARATION ET D’ACQUITEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L’EMPLOYÉ] (l’"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
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