Contrat de placement d'équipement
Descriptif du document
Ce contrat de placement d'équipement possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de placement d'équipement:
CONTRAT DE PLACEMENT D’ÉQUIPEMENT Le présent contrat de placement est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de l’équipement "), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
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