Contrat de non-concurrence
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Ce contrat de non-concurrence possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de non-concurrence:
CONTRAT DE NON-CONCURRENCE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Première Partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA DEUXIÈME PARTIE] (la "Deuxième Partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
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