Business-in-a-Box's Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat de médiation et d'arbitrage

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Descriptif du document

Ce contrat de médiation et d'arbitrage possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document contrat de médiation et d'arbitrage:

CONTRAT DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d’arbitrage et de médiation est d’aider chacun de nous à éviter les dépenses en temps, en argent et en énergie souvent induites par la soumission de nos problèmes aux systèmes judiciaires. 1. ACCORD DE MÉDIATION Vous et la Société vous engagez à tenter en premier de régler par médiation tout

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