Business-in-a-Box's Contrat de médiation

Contrat de médiation

Descriptif du document

Ce contrat de médiation possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document contrat de médiation:

CONTRAT DE MÉDIATION Le présent contrat de médiation est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Première Partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA DEUXIÈME PARTIE] (la "Deuxième Partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc

Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.

Téléchargez votre Contrat de médiation et Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business in a Box
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.