Business-in-a-Box's Contrat de location d'équipement

Contrat de location d'équipement

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Descriptif du document

Ce contrat de location d'équipement possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.

Exemple de notre document contrat de location d'équipement:

CONTRAT DE LOCATION D’ÉQUIPEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les

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