Contrat de création de liens gratuits
Descriptif du document
Ce contrat de création de liens gratuits possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de création de liens gratuits:
CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site de destination"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PROVENANCE DU LIEN] (le "Propriétaire du site de provenance du lien"), une société [INDIQUER LE
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