Contrat de copropriété de marque
Descriptif du document
Ce contrat de copropriété de marque possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de copropriété de marque:
CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise en ligne"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU PARTENAIRE STRATÉGIQUE] (le "Partenaire stratégique"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
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