Business-in-a-Box's Contrat de consultation Version longue

Contrat de consultation Version longue

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Descriptif du document

Ce contrat de consultation version longue possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.

Exemple de notre document contrat de consultation version longue:

CONTRAT DE CONSULTATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQU

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