Transfert d'oeuvre de création de site web

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Exemple de notre document transfert d'oeuvre de création de site web:

CONTRAT DE TRANSFERT D'ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEB Le présent contrat de transfert d'œuvre de création de site web ("le Contrat") est conclu et prend effet à partir de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Auteur s'engage et garantit qu'il est le Propriétaire des droits d'Auteur sur l'œuvre décrite comme suit : [D""CRIRE] Et dont une copie est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l' "Œuvre enregistrée") et que l'Auteur a fait enregistrer l'œuvre au Bureau des droits d'auteur de [PAYS] et que l'œuvre enregistrée porte le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE DROIT D'AUTEUR]. L'Auteur s'engage et garantit que l'Œuvre enregistrée a été créée par l'Auteur et l'Auteur seul sans l'implication d'aucune autre partie que l'Auteur possède tous les droits, titres et intérêt sur l'Œuvre enregistrée et un pouvoir et un pouvoir et une autorité illimitée pour transférer les droits sur l'œuvre tels que décrits dans le présent contrat. TERMES