Procès verbal d'une réunion extraordinare du CA
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Exemple de notre document procès verbal d'une réunion extraordinare du ca:
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION [RAISON SOCIALE] La réunion extraordinaire du Conseil d’administration de la Société [RAISON SOCIALE] s’est tenue à [LIEU ET ADRESSE] le [DATE], à [L’HEURE], conformément aux statuts de la Société [OU CONFORMÉMENT À L’AVIS DE CONVOCATION DU PRÉSIDENT OU À LA RENONCIATION ÉCRITE À L’AVIS PAR TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU LEUR MANDATAIRE]. 1. En présence de : [LISTE DES PARTICIPANT(E)S] 2. La séance a été présidée par [NOM DU/DE LA PRÉSIDENT(E) DE LA SÉA
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