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Exemple de notre document procès verbal d'une réunion ordinaire du ca:

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION [ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE] DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [RAISON SOCIALE] Le procès verbal de l'Assemblée [ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE] du Conseil d'administration de l'entreprise [raison sociale] officiellement convoquée et tenue le [Date] à [HEURE], au [Adresse]. Les membres ci-après étaient présents et ont constitué le quorum à la réunion du Conseil d'administration: [ListE DES NOMS] Les membres ci-après étaient absents : [liste des noms] Les personnes suivantes étaient aussi présentes à l'Assemblée: [Liste des noms et fonctions] [NOM] a présidé la séance. Il a donc ouvert la réunion et a annoncé que la session a été tenue conformément à la convocation envoyée à tous les membres du Conseil d'administration de l'entreprise. Il a été recommandé l'insertion d'un exemplaire de cette convocation dans le registre des procès verbaux qui précède immédiatement celui de la présente session. [Ou si la session a ÉtÉ tenue sans convocation, le paragraphe suivant doit être substituÉ au prÉcÉdent]: