Business-in-a-Box's Notification de résiliation de contrat

Notification de résiliation de contrat

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Descriptif du document

Ce notification de résiliation de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document notification de résiliation de contrat:

OBJET : NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE CONTRAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous notifions par la présente lettre que nous résilions notre contrat en date du [DATE] relatif à la vente [DÉCRIRE LES MARCHANDISES], pour la raison suivante : Le [DATE], vous avez violé les termes du contrat en : [DÉCRIRE] . La résiliation dudit contrat prend effet par la présente et concerne la livraison que vous avez effectué

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