Ce garantie limitée possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
GARANTIE LIMITÉE La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents et désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans la présente garantie. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le propriétaire et le bénéficiaire du logiciel conviennent de ce qui suit : DE LA GARANTIE LIMITÉE La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents écrits l'accompagnant pour une période de [NOMBRE] jours à compter la date de réception et (b) que le support sur lequel le logiciel est gravé n'aura aucun défaut matériel ou de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de service pour une période de [NOMBRE] jours à compter de la date de réception. (Certaines juridictions ne permettant pas ces limitations de garanties dans le cadre de la durée d'une garantie implicite, les limitations peuvent alors ne pas s'appliquer au client.) DES RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT L'intégralité de la responsabilité de la société et de ses fournisseurs et le seul recours dont dispose le client, sera décidé par le propriétaire soit (a) le remboursement du prix payé pour le logiciel ou (b) la réparation ou le remplacement du logiciel ne répondant pas à la présente garantie et qui est remis à la société avec une copie de reçu du client
Évalué le
Ce garantie limitée possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
GARANTIE LIMITÉE La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents et désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans la présente garantie. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le propriétaire et le bénéficiaire du logiciel conviennent de ce qui suit : DE LA GARANTIE LIMITÉE La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents écrits l'accompagnant pour une période de [NOMBRE] jours à compter la date de réception et (b) que le support sur lequel le logiciel est gravé n'aura aucun défaut matériel ou de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de service pour une période de [NOMBRE] jours à compter de la date de réception. (Certaines juridictions ne permettant pas ces limitations de garanties dans le cadre de la durée d'une garantie implicite, les limitations peuvent alors ne pas s'appliquer au client.) DES RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT L'intégralité de la responsabilité de la société et de ses fournisseurs et le seul recours dont dispose le client, sera décidé par le propriétaire soit (a) le remboursement du prix payé pour le logiciel ou (b) la réparation ou le remplacement du logiciel ne répondant pas à la présente garantie et qui est remis à la société avec une copie de reçu du client
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