Ce garantie de compte possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : GARANTIE DE COMPTE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], En vertu de ce qui suit et considérant le crédit que vous nous demandez de prolonger, le soussigné s'engage à payer à temps la dette si elle n'est pas remboursée par le débiteur, ainsi que les honoraires d'avocats au taux de [%] dudit montant si une procédure judiciaire est engagée pour son recouvrement.
Évalué le
Ce garantie de compte possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : GARANTIE DE COMPTE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], En vertu de ce qui suit et considérant le crédit que vous nous demandez de prolonger, le soussigné s'engage à payer à temps la dette si elle n'est pas remboursée par le débiteur, ainsi que les honoraires d'avocats au taux de [%] dudit montant si une procédure judiciaire est engagée pour son recouvrement.
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.