Ce formulaire d'engagement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT Le présent engagement prend effet à partir du [DATE], date de sa signature, ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, CONSIDÉRANT que les parties se sont entendues sur certains services à fournir par la Société pour le compte du Client ;
Évalué le
Ce formulaire d'engagement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT Le présent engagement prend effet à partir du [DATE], date de sa signature, ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, CONSIDÉRANT que les parties se sont entendues sur certains services à fournir par la Société pour le compte du Client ;
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