Formulaire d'engagement
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Descriptif du document
Ce formulaire d'engagement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
Exemple de notre document formulaire d'engagement:
FORMULAIRE D’ENGAGEMENT Le présent engagement prend effet à partir du [DATE], date de sa signature, ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les L