Business-in-a-Box's Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une oeuvre protégée

Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une oeuvre protégée

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Ce demande d'autorisation pour l'utilisation d'une oeuvre protégée possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document demande d'autorisation pour l'utilisation d'une oeuvre protégée:

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’UTILISATION D’UNE ŒUVRE PROTÉGÉE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous contactons parce que vous êtes l’auteur de [ŒUVRE PROTÉGÉE] et que nous souhaitons [REPRODUIRE OU UTILISER] le [ARTICLE, ŒUVRE, ETC.]. Nous évoluons dans le domaine de [DÉCRIRE]. Nous entendons limiter l’utilisation de l’œuvre à [DÉCRIRE]. Nous ne l’utiliserons à aucune autre fin. Nous demandons donc respectueusement votre appui en

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