Contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire)
Descriptif du document
Ce contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire) possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire):
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL – ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le ’"Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Pro
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