Cessation d'utilisation de raison sociale
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Descriptif du document
Ce cessation d'utilisation de raison sociale possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document cessation d'utilisation de raison sociale:
OBJET : CESSATION D’UTILISATION DE RAISON SOCIALE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Le soussigné [L’INDIVIDU OU LA SOCIÉTÉ], atteste que: 1. Le / la soussigné (e), [L’INDIVIDU OU LA SOCIÉTÉ], a cessé d’utiliser la raison sociale fictive dénommée [RAISON SOCIALE] dans ses transactions commerciales à [LIEU]. 2. Le ou les nom(s) complets [NOM(S)] et [LIEU(X)] de résidence du/de la soussigné(e) [EST/ SONT]: [ADRESSE] [OU S’IL S’AGIT D’UNE SOCIÉTÉ C
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