Business-in-a-Box's Politique d'absence pour raison de procès

Politique d'absence pour raison de procès

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc

Descriptif du document

Ce politique d'absence pour raison de procès possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document politique d'absence pour raison de procès:

POLITIQUE D’ABSENCE POUR DES RAISONS JUDICIAIRES a. ABSENCE PAYÉE Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu’ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire. [LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIO

Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.

Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business‑in‑a‑Box
Les modèles Business-in-a-Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.