Ce cessation d'utilisation de raison sociale possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : CESSATION D'UTILISATION de raison sociale Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE], Le soussigné [l'individu ou la sociÉtÉ], atteste que: Le / la soussigné (e), [l'individu ou la sociÉtÉ], a cessé d'utiliser la raison sociale fictive dénommée [RAISON SOCIALE] dans ses transactions commerciales à [LIEU].
Évalué le
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[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : CESSATION D'UTILISATION de raison sociale Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE], Le soussigné [l'individu ou la sociÉtÉ], atteste que: Le / la soussigné (e), [l'individu ou la sociÉtÉ], a cessé d'utiliser la raison sociale fictive dénommée [RAISON SOCIALE] dans ses transactions commerciales à [LIEU].
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