Ce dernière notification de l'imminence d'une action en justice possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Dernière notification de l'imminence d'une action en justice
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : DERNIÈRE NOTIFICATION DE L'IMMINENCE D'une action en justice Madame, Monsieur [Nom du destinaTAire], Nous avons dûment enregistré l'envoi de la présente lettre dans nos archives. Sachez que si vous ne nous contactez pas dans les plus brefs délais au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], vous courez le risque que nous vous poursuivions en justice devant les instances appropriées. Une action en justice déclenchera une série d'événements lourds de conséquences et de dépenses.
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[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : DERNIÈRE NOTIFICATION DE L'IMMINENCE D'une action en justice Madame, Monsieur [Nom du destinaTAire], Nous avons dûment enregistré l'envoi de la présente lettre dans nos archives. Sachez que si vous ne nous contactez pas dans les plus brefs délais au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], vous courez le risque que nous vous poursuivions en justice devant les instances appropriées. Une action en justice déclenchera une série d'événements lourds de conséquences et de dépenses.
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