Ce dernière notification de l'imminence d'une action en justice possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : DERNIÈRE NOTIFICATION DE L'IMMINENCE D'une action en justice Madame, Monsieur [Nom du destinaTAire], Nous avons dûment enregistré l'envoi de la présente lettre dans nos archives. Sachez que si vous ne nous contactez pas dans les plus brefs délais au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], vous courez le risque que nous vous poursuivions en justice devant les instances appropriées. Une action en justice déclenchera une série d'événements lourds de conséquences et de dépenses.
Évalué le
Ce dernière notification de l'imminence d'une action en justice possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : DERNIÈRE NOTIFICATION DE L'IMMINENCE D'une action en justice Madame, Monsieur [Nom du destinaTAire], Nous avons dûment enregistré l'envoi de la présente lettre dans nos archives. Sachez que si vous ne nous contactez pas dans les plus brefs délais au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], vous courez le risque que nous vous poursuivions en justice devant les instances appropriées. Une action en justice déclenchera une série d'événements lourds de conséquences et de dépenses.
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